Gouvernance des industries extractives et des droits
Pacte mondial des Nations Unies (UN GC) : 10 principes dans les domaines des Droits de l’homme (Déclaration universelle des droits de l’homme) > du Travail (Déclaration de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail) > de l’Environnement (Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement) et de la Lutte contre la corruption (Convention des Nations Unies contre la corruption) >>> DROITS DE L’HOMME, Principe 1 : les entreprises doivent soutenir et respecter la protection des droits de l’homme internationalement proclamés, et Principe 2 : veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l’homme ; TRAVAIL, Principe 3 : les entreprises doivent soutenir la liberté syndicale et reconnaître effectivement le droit de négociation collective, Principe 4 : l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, Principe 5 : l’abolition effective du travail des enfants, et Principe 6 : l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession ; ENVIRONNEMENT, Principe 7 : les entreprises doivent adopter une approche de précaution face aux défis environnementaux, Principe 8 : prendre des initiatives pour promouvoir une plus grande responsabilité environnementale, et Principe 9 : encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement ; LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, Principe 10 : les entreprises doivent agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l’extorsion et le pot-de-vin > Résolution de l’ONU sur le Pacte mondial : Vers un partenariat mondial, Soixante-sixième session de l’Assemblée générale, septembre 2011 ; Vers un partenariat mondial, Soixante-quatrième session de l’Assemblée générale, 66e séance plénière, 21 décembre 2009.
ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives), Oslo : l’ITIE a été lancée par le Premier ministre britannique Tony Blair en 2002 lors du Sommet mondial pour le développement durable à Johannesburg > les Principes et Critères de l’ITIE > les règles de l’ITIE > Conformité ITIE et Validation ITIE > la Norme ITIE : les entreprises publient ce qu’elles versent et les gouvernements publient ce qu’ils reçoivent dans un Rapport ITIE [les entreprises divulguent les paiements, le Rapport ITIE où les paiements fiscaux et les redevances sont vérifiés et rapprochés de manière indépendante, les gouvernements divulguent la réception des paiements] >> Gouvernance de l’ITIE.
Industrie extractive de l’ONU : Résolution de l’ONU sur l’ITIE : la 62e session de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution sur le thème Renforcer la transparence dans les industries, ONU A/RES/62/274 : 121e séance plénière, 11 septembre 2008.
Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en 1998 ; Déclaration tripartite de principes de l’OIT concernant les entreprises multinationales et la politique sociale – Déclaration sur les entreprises multinationales, 204e session, Genève, novembre 1977, modifiée lors de sa 279e session (novembre 2000) et de sa 295e session (mars 2006) – 4e édition de l’OIT, janvier 2006 > OIT : Entreprises multinationales et politique sociale.
Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales, 21 juin 1976, Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ; Examen des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, Cadre pour l’examen : 21 mai 1999 ; Déclaration sur l’investissement international et les entreprises multinationales : 27 juin 2000, OCDE : Déclaration et décision de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales : Textes de base, réunion annuelle du Conseil de l’OCDE au niveau ministériel à Paris le 27 juin 2000 ; Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, 25 mai 2011, Gouvernements adhérents > Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, Édition 2011.
Le Pacte mondial des Nations Unies (UNGC) et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales : complémentarités et contributions distinctes : 26 avril 2005 > Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, 2008.
HCDH-Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Genève-Suisse, New York-États-Unis : Normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme : adoptées à sa 22e réunion le 13 août 2003 : Commission des droits de l’homme : Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, Cinquante-cinquième session, Nations Unies, Conseil économique et social : 26 août 2003 >> HCDH : Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales : Droits de l’homme et sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, 2011
Centre de ressources Business & Human Rights : Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
La Commission des sociétés transnationales et le Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales (CNUCED) ont été créés en 1974, le CNUCED a été aboli en 1993 et fusionné avec la CNUCED : CNUCED-Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement & CNUCED-Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales : La question d’une référence au droit international dans le Code de conduite des Nations Unies sur les sociétés transnationales (par Patrick Robinson), Nations Unies, New York, 1986 ; Sociétés transnationales : Questions liées à l’élaboration d’un code de conduite : Nations Unies, New York, 1976 : Projet d’histoire intellectuelle de l’ONU, Série L’ONU et les sociétés transnationales, Du Code de conduite au Pacte mondial, 2008 (livre : de Tagi Sagafi-Nejad en collaboration avec John H. Dunning) : Commission des sociétés transnationales, Groupe d’experts sur les normes internationales de comptabilité et de rapport, Genève, 30 août – 10 septembre 1976, Vers des normes internationales de comptabilité et de rapport pour les sociétés transnationales, Rapport du Secrétariat
Principes de l’Équateur (EPs) : gestion des risques environnementaux et sociaux pour le financement de projets/cadre de gestion des risques de crédit/référence pour l’industrie financière : les PE sont adoptés volontairement par les institutions financières : les Institutions financières des Principes de l’Équateur (IFPE) : les Principes de l’Équateur, juin 2006 : SFI-Société financière internationale & Banque mondiale : les Principes de l’Équateur ont été lancés à Washington DC le 4 juin 2003 : l’Association des Principes de l’Équateur est une association non constituée en société/association volontaire d’Institutions financières des Principes de l’Équateur (IFPE) et d’associés : l’Association a été formée le 1er juillet 2010 et a son siège auprès de l’administrateur du Secrétariat des PE au Royaume-Uni
- Principes de Santiago : Fonds souverains (FS) : 24 directives volontaires : Groupe de travail international des fonds souverains/Forum international des fonds souverains : Fonds souverains, Principes et pratiques généralement acceptés, PRINCIPES DE SANTIAGO, octobre 2008
- ONU ENTREPRISES : partenariat pour un monde meilleur > ONU Entreprises : Mettre en œuvre le Pacte mondial des Nations Unies, un livret d’inspiration, 2005, DANIDA-Ministère des Affaires étrangères du Danemark et PNUD-Bureau nordique
- PNUD & Europe et Communauté des États indépendants : Pacte mondial : Faciliter les réseaux du Pacte mondial à fort impact, un guide pratique
Processus de Kimberley : initiative conjointe des gouvernements, de l’industrie et de la société civile pour endiguer le flux de diamants de la guerre : le Schéma de certification du Processus de Kimberley (SCPK) : 49 membres représentant 75 pays, avec la Communauté européenne et ses États membres comptant comme un participant individuel : Secrétariat du PK, Kinshasa-Gombe-République démocratique du Congo > Statistiques du Processus de Kimberley sur les diamants bruts.
Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme (PV) : créés en 2000 par le Foreign & Commonwealth Office britannique et le Département d’État américain : Gouvernements, Entreprises et ONG > États-Unis, Royaume-Uni, Pays-Bas, Norvège, Canada, Colombie, Suisse et entreprises des secteurs extractifs et énergétiques & Organisations non gouvernementales (ONG) : Secrétariat des Principes volontaires créé en 2004 ; en 2010, la pratique de responsabilité sociale des entreprises de Foley Hoag a été choisie comme nouveau Secrétariat des Principes volontaires ; auparavant, BSR-Business for Social Responsibility et l’IBLF-International Business Leaders Forum ont conjointement servi de Secrétariat.
CCNUCC : Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques :
CNUCED-Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement :
Industrie extractive mondiale
GOXI, partage sur la gouvernance des industries extractives : initiative de la Banque mondiale et de partenaires > EI-Livre de référence sur les industries extractives.
Cadre de développement durable de l’ICMM : ICMM-Conseil international des mines et des métaux, créé en 2001 : l’organisation est issue d’une initiative de recherche multipartite, MMSD-Mines, minéraux et développement durable : 21 entreprises minières et métallurgiques, 31 associations minières nationales et régionales et associations communautaires mondiales : Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme : Outils d’orientation pour la mise en œuvre : ICMM, Londres-Royaume-Uni > Boîte à outils Partenariat minier pour le développement
WBCSD-Conseil mondial des entreprises pour le développement durable : Outil mondial de l’eau pour le pétrole et le gaz : IPIECA, l’association mondiale de l’industrie pétrolière et gazière pour les questions environnementales et sociales, Outil mondial de l’eau pour le pétrole et le gaz WBCSD
IBLF-International Business Leaders Forum : Forum des dirigeants d’entreprise, est une organisation mondiale indépendante à but non lucratif : l’IBLF est soutenu par un réseau de plus de 60 entreprises multinationales d’Europe, d’Amérique, d’Asie et du Moyen-Orient : construction de partenariats entre gouvernement, entreprises et société civile : Siège de l’IBLF, Londres-Royaume-Uni > IBLF International, l’Initiative de partenariat > le Forum des partenariats > le Projet de courtage de partenariats : >>> RÉSEAU IBLF > Royaume-Uni : CBLF-Forum des dirigeants d’entreprise de Chine > Russie : Forum international des dirigeants d’entreprise > Inde > Hong Kong :
Dialogue mondial sur les mines, les métaux et le développement durable : Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable : le Forum est un partenariat volontaire-43 pays : Carte mondiale des membres du Forum : le Cadre de politique minière : Dialogue mondial sur les mines/métaux et le développement durable : CDD-Commission des Nations Unies sur le développement durable : Paragraphe 46-Sommet mondial sur le développement durable 2002 Johannesburg : Forum intergouvernemental, RNCan-Ressources naturelles Canada.
CHARTE : Charte des ressources naturelles (NRC) : initiative mondiale d’un groupe indépendant/Groupe consultatif technique présidé par Michael Spence, lauréat du prix Nobel d’économie, et 30 experts de premier plan dans l’extraction durable des ressources, dont Paul Collier, directeur du Centre pour l’étude des économies africaines à l’Université d’Oxford ; Karin Lissakers, directrice du Revenue Watch Institute ; Tony Venables, directeur d’OxCarre à l’Université d’Oxford : la Charte est un ensemble de principes pour les gouvernements et les sociétés : ressources naturelles pour le développement : la Charte est régie par un Conseil de surveillance présidé par Ernesto Zedillo, ancien président du Mexique : Les douze préceptes > 1. Maximiser les avantages pour les citoyens ; 2. Transparence et responsabilité ; 3. Régimes fiscaux ; 4. Concurrence ; 5. Environnement et société ; 6. Sociétés de ressources nationales ; 7. Promotion de la croissance ; 8. Lissage des dépenses ; 9. Dépenses efficaces ; 10. Construction de l’investissement privé ; 11. Rôle de la communauté internationale ; 12. Rôle des entreprises > OxCarre : Oxford Centre for the Analysis of Resource Rich Economies, Département d’économie, Université d’Oxford > Gestion des revenus des ressources > CHARTE, Charte des ressources naturelles.
Commission sur le secteur privé et le développement : Rapport de la Commission : Libérer l’esprit d’entreprise : Faire travailler les entreprises pour les pauvres, 1er mars 2004, présenté au Secrétaire général de l’ONU par le Premier ministre Paul Martin du Canada et Ernesto Zedillo, directeur du Centre d’étude de la mondialisation de Yale et ancien président du Mexique ; PNUD.
Center for International Policy : Intégrité financière mondiale > Campagne mondiale : Responsabilité financière et transparence des entreprises-FACT Coalition : une campagne pour une plus grande responsabilité financière et transparence au sein des institutions financières, des entreprises et des gouvernements : Groupe de travail financier : Le Groupe de travail sur l’intégrité financière et le développement économique est une coalition mondiale d’organisations de la société civile et de plus de 50 gouvernements, le Groupe de travail a été lancé par Global Financial Integrity en janvier 2009.
GRI : Global Reporting Initiative
Global Witness : créé en 1993 par trois amis/directeurs fondateurs travaillant depuis chez eux : Global Witness Trust Ltd est une société caritative basée à Londres et Washington DC : la Fondation Global Witness est une organisation indépendante à but non lucratif
Publish What You Pay International
Revenue Watch Institute
CONFÉRENCE MONDIALE DE L’ITIE [cinq Conférences mondiales de l’ITIE]
- Cinquième Conférence mondiale de l’ITIE : Conférence de l’ITIE à Paris : 2-3 mars 2011 > la 2e Réunion des membres de l’ITIE s’est tenue à Paris le 1er mars 2011 :
- Quatrième Conférence mondiale de l’ITIE : Conférence de l’ITIE à Doha : 16-18 février 2009
- Troisième Conférence mondiale de l’ITIE : Conférence de l’ITIE à Oslo : 16-17 octobre 2006 :
- ITIE 2005 : Conférence de l’ITIE à Londres, mars 2005
- ITIE 2003 : Conférence de l’ITIE à Lancaster House, juin 2003
Réseau ITIE
- LEITI : Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Libéria
- NEITI : Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Nigeria
- SLEITI : Initiative pour la transparence dans les industries extractives de la Sierra Leone : Comité de pilotage
- GHEITI : Initiative pour la transparence dans les industries extractives du Ghana
- TI : Transparency International : la coalition mondiale contre la corruption :
Fonds souverains
SWFI-Sovereign Wealth Fund Institute, Inc. est une société privée dont le siège est à Las Vegas, États-Unis : services de recherche et de conseil aux entreprises, fonds et gouvernements & facilite les événements des fonds souverains dans le monde & Sovereign Wealth Quarterly : SWF, Forum des fonds souverains est un service du Sovereign Wealth Fund Institute : SWF Summit est une division du Sovereign Wealth Fund Institute ; SWFIINC-Sovereign Wealth Fund Institute, Inc, Las Vegas NV-États-Unis ; Site corporate > Base de données des transactions des fonds souverains (SWFTD)
Forum et sommet des fonds souverains
- Sommet des fonds souverains 2012, 15-17 avril, Dana Point, CA-États-Unis
- Sommet des fonds souverains 2011, 3-5 avril, Dana Point, CA-États-Unis :
- Forum des fonds souverains Europe 2011, 23-25 octobre, Montreux-Suisse
IFSWF-Forum international des fonds souverains
L’IFSWF a été créé par le GTI-Groupe de travail international des fonds souverains à Kuwait City les 5-6 avril 2009 : Déclaration de Koweït : l’IFSWF est un groupe volontaire de fonds souverains : GTI : Groupe de travail international des fonds souverains : Principes de Santiago, 2008.
- IFSWF, Deuxième réunion, Sydney-Australie
- IFSWF, 3e Réunion du Forum international des fonds souverains
- Actualités des fonds souverains : les plus grands fonds souverains
Lignes directrices de l’OCDE sur les fonds souverains : IDE : Investissement direct étranger mondial : IDE : investissements directs étrangers dans les industries extractives : CNUCED, Division de l’investissement et des entreprises-DIAE : Rapport sur l’investissement dans le monde, Forum mondial de l’investissement : Recherche sur l’IDE et les STN-Sociétés transnationales : CNUCED, le G20 et l’investissement.
Banque mondiale : Industries extractives pour le développement : UOGMP-Unité Pétrole, Gaz, Mines : Initiative pour la transparence dans les industries extractives EITI++, lancée en avril 2008 : Banque mondiale & SFI : Facility d’assistance technique pour les industries extractives, FAIE.
SFI-Société financière internationale : Industries extractives : Examen des industries extractives-EIR
CommDev : le Fonds de développement communautaire durable dans le pétrole, le gaz et les mines : Banque mondiale & SFI : est un mécanisme de financement, promouvant des partenariats tripartites entre les communautés, les gouvernements locaux et les entreprises des industries extractives : Normes > Schémas de certification ; Codes, normes et lignes directrices ; Initiatives ; Cadres internationaux.
CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement : Rapport sur l’investissement dans le monde, Sociétés transnationales et le défi des infrastructures : Nations Unies, New York et Genève, 2008.
CIEP : Programme international de l’énergie de Clingendael : lancé par l’Institut néerlandais des relations internationales-CLINGENDAEL en 2001, soutenu par douze institutions du secteur privé : CIEP, La Haye-Pays-Bas.
CEPMLP : Centre pour le droit et la politique de l’énergie, du pétrole et des minéraux de l’Université de Dundee : créé en 1977 : CEPMLP, Université de Dundee, Dundee, Écosse-Royaume-Uni > EI-Source Book : Livre de référence sur les industries extractives : bonnes pratiques dans les industries internationales du pétrole, du gaz et des mines.
POLINARES : Concurrence et collaboration dans l’accès aux ressources pétrolières, gazières et minières : CEPMLP, c/o Services de recherche et d’innovation, Université de Dundee, Dundee.
ISO-Organisation internationale de normalisation : Normes internationales pour les entreprises, les gouvernements et la société/les normes internationales pour les entreprises, les gouvernements et la société.
Entreprises luttant contre la corruption, un centre de ressources pour les entreprises : Institut de la Banque mondiale > Lutter contre la corruption par l’action collective, un guide pour les entreprises, 2008 : Banque mondiale, Pacte mondial des Nations Unies, CIPE-Centre pour l’entreprise privée internationale, Transparency International-la coalition mondiale contre la corruption, Global Advice Network, Grant Thornton, Siemens.
- BERD-Banque européenne pour la reconstruction et le développement : Étude spéciale Examen des industries extractives, juillet 2004 : BERD, Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
- MIRO : Mineral Industry Research Organisation : est une organisation à but non lucratif, dirigée par un Conseil de cadres supérieurs de l’industrie : MIRO, Birmingham-Royaume-Uni.
- PNUD Cambodge > Conférence internationale sur la Réduction de la pauvreté financée par les revenus pétroliers et gaziers-Expériences comparatives des pays, 26-28 mars 2008 : Phnom Penh-Royaume du Cambodge.
- WR : Wikborg Rein, Énergie et ressources naturelles : cabinet d’avocats norvégien : Oslo-Norvège / Singapour, Bergen, Londres, Kobe, Shanghai.
- Association minière du Canada : TSM-Vers l’exploitation minière durable, Principes directeurs, décembre 2004 : Principes directeurs TSM : Association minière du Canada, Ottawa-Canada.
Fondation GLOBE, fondée en 1993, la Fondation GLOBE est une organisation à but non lucratif basée à Vancouver avec pour mandat de promouvoir le cas commercial du développement durable : GLOBE 2012 : Vancouver-Canada, 14-16 mars 2012 : 12e Conférence et salon commercial bisannuel sur les entreprises et l’environnement : > GLOBE 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et 2012 : GLOBE EECO : EECO-Conférence sur l’environnement et l’énergie, 2007.
ETHICAL CORP-3e Conférence annuelle RSE sur les industries extractives, 21-22 mars 2012, Londres
NWR-New World Resources, l’un des principaux producteurs de charbon à coke et de houille d’Europe centrale : Fondation OKD-Ostrava : NWR, Siège social, Amsterdam-Pays-Bas ; Bureau corporatif, Londres-Royaume-Uni.
BiC-Centre d’information bancaire : est une organisation indépendante, à but non lucratif et non gouvernementale qui milite pour la protection des droits, la participation, la transparence et la responsabilité publique : BiC, Washington DC-États-Unis : Bureau BiC New Delhi, Bureau BiC Bangkok : partenaires, banques multilatérales de développement.
Ressource de transparence des IFI, la Ressource mondiale de transparence
C-Resource : Critical Resource : la politique des ressources redéfinie™ : cabinet de conseil spécialisé dans les questions de parties prenantes autour des investissements dans les ressources naturelles : Londres-Royaume-Uni.
CSAE-Centre pour l’étude des économies africaines, Département d’économie, Université d’Oxford : les recherches du CSAE sont financées par la Banque mondiale, l’ESRC, le DFID, la Fondation Bill et Melinda Gates et l’Académie britannique : CSAE, Oxford-Royaume-Uni.
World Gold Council : Association à but non lucratif : entreprises minières d’or, créée en 1987 : est la voix mondiale de référence pour l’or : organisation de développement du marché pour l’industrie de l’or : est dirigée par un Conseil d’administration : Siège social, Londres-Royaume-Uni.
OGEL-Droit du pétrole, du gaz et de l’énergie : Portail mondial du droit et de la réglementation de l’énergie : Transnational Dispute Management-TDM ; Observateur du pétrole et du gaz : OGEL, Voorburg-Pays-Bas.
governanceresearchcenter.org/fr/articles/extractive-industries-rights-natural-resources-governance/ · Traduction automatique (IA) de l'original en anglais. Elle peut comporter des erreurs : seul l'original fait foi. Imprimé depuis governanceresearchcenter.org. © José Escobar.