Présentation des objectifs et contenus du cours

La Gouvernance et le Développement Global émergent au début de ce siècle dans divers champs disciplinaires et institutionnels, tant sur le plan théorique qu’instrumental.

Ce processus débute dans les années 1990 avec la production d’idées et de politiques qui traversent les grands domaines de la connaissance en sciences politiques, économie, sciences sociales et relations internationales.

Ces deux notions construisent diverses formes de légitimation à travers la délégation de rôles de pouvoir et d’autorité, la transformation du système politique et la transnationalisation de toutes les agendas publiques et privées.

Le cours s’articule autour de quatre axes de travail :

  • Gouvernance et Développement Global : théorie
  • Système de Développement de l’ONU
  • Architecture de la Gouvernance et du Développement Global
  • Gouvernance réglementaire du Développement Global

Méthodologie

Présentation du matériel pédagogique : jeu de graphiques sur le Développement Global et la Gouvernance : résumé des contenus du cours sous forme de graphiques (Power Point) : copie pour chaque étudiant.

Présentation d’un guide de consultation de matériel imprimé et numérique (articles) sur le Développement Global et la Gouvernance.

I Théorie de la Gouvernance et du Développement Global

  • Lecture théorique de l’ONU et du développement au XXe siècle
  • Notion de développement global au XXIe siècle : approche théorique
  • Gouvernance et développement global : définitions théoriques
  • Parties prenantes, multiples parties prenantes, gouvernance et développement global : analyse conceptuelle
  • Prise de décision : implications théoriques dans la gouvernance et le développement global
  • Lecture de la notion de *business* pour le développement
  • Nexus théorique entre autorégulation et gouvernance réglementaire du développement global

II Développement, aide et coopération internationale au XXe siècle

  • Paradigme du Développement, de l’Aide et de la Coopération Internationale : de 1945 à l’an 2000 : brève synthèse
  • L’État orientant le Développement : interventions publiques dans le Développement
  • ONU et Développement : analyse du rôle et de la contribution de l’ONU dans les cadres réglementaires du développement au niveau mondial : de 1945 à l’an 2000
  • Développement et État-providence/État-nation

Système de financement international du Développement, de 1945 à l’an 2000 : Aide/assistance officielle au Développement, contribution des États, IDE (investissement direct étranger), organisations bilatérales et multilatérales, contributions du secteur privé, philanthropie…

  • ANE (acteurs non étatiques/non gouvernementaux/ONG) et développement
  • Coopération bilatérale et multilatérale et les politiques de Coopération, d’Aide et de Développement international
  • OI : Organisations Internationales et leurs rôles dans les politiques de Développement, de Coopération et d’Aide Internationale
  • Décennies du Développement des Nations Unies : analyse de chaque Décennie du Développement
  • Première Décennie du Développement : 1960-1970
  • Deuxième Décennie du Développement : 1971-1980
  • Troisième Décennie du Développement : 1981-1990
  • Quatrième Décennie du Développement : 1991-2000

Droit au Développement : analyse de la première Déclaration des Nations Unies :

  • Droit au Développement, 1986, ONU

Mouvement Droit et Développement (MDD) & État de droit et Développement (EDD) : rôle du MDD & EDD dans la diffusion des cadres de développement international et des processus de prise de décision.

Synthèse de la deuxième partie : évolution de la Coopération, de l’Aide et du Développement de 1945 à la fin du XXe siècle : Décennies internationales du Développement : ONU ; mouvement Droit et Développement ; prise de décision dans la coopération internationale pour le Développement ; formulation de politiques dans la coopération internationale pour le développement ; réorientation de l’État dans le développement : décentralisation ; transfert de rôles du niveau national au niveau subnational ; gouvernabilité ; crise du système des fournisseurs et destinataires de l’aide internationale au développement : de 1945 à 2000.

Parties prenantes et multiples parties prenantes : PP + MPP = Développement Global et Gouvernance

  • Parties prenantes et multiples parties prenantes : approches et acteurs
  • Parties prenantes et prise de décision
  • Multiples parties prenantes et les interventions publiques et privées

Système de Gouvernance orientant le Développement

  • ONU : Déclaration du Millénaire et les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : 2000–2015
  • Paradigme du Développement Durable des Nations Unies
  • ONU : ODD : Objectifs de Développement Durable : Agenda 2030
  • Transnationalisation des Biens Publics et l’émergence des Biens Publics Mondiaux
  • Business et Développement : nouvelle rhétorique du Développement
  • Droit au Développement : 25 ans après la première Déclaration de 1986 : analyse de la deuxième Déclaration des Nations Unies de 2016 :
  • Droit au Développement, 2016, ONU

Partenariat Mondial pour le Développement et Efficacité de l’Aide au Développement

  • Inclusion du secteur privé dans le Développement Global : ONU, *Business* et Développement
  • Sociétés transnationales et Développement Global
  • Partenariat *Business* pour le Développement : PPP (partenariats public-privé) : État & secteur privé ; P&B : Sociétés & marchés publics ; ONU & secteur privé ; OI & secteur privé… nouvelles entités de partenariat international…… Forum de partenariat global :
  • Premier Forum Partenariat/Alliance Mondiale pour une Coopération Efficace au Développement, Mexique, 2014
  • Deuxième Forum : Partenariat/Alliance Mondiale pour une Coopération Efficace au Développement, Nairobi, 2016

Harmonisation et Efficacité de l’Aide : « Aid Effectiveness »

Coopération Efficace au Développement et le système international de l’Aide

Forum de Haut Niveau des Nations Unies sur l’Efficacité du Développement

Financement du Développement

  • Analyse des trois conférences des Nations Unies : Monterrey 2002, Doha 2008, Addis-Abeba 2015
  • Secteur privé et financement pour le développement global : politiques des sociétés, philanthropie et fondations mondiales
  • Nouvelles orientations de l’ONU, de la coopération bilatérale et multilatérale dans le financement pour le développement global
  • OCDE : Fiscalité/Impôts > contributions du système fiscal au développement
  • Nouvelle économie politique du financement du développement global ?

Synthèse de la troisième partie : parties prenantes ; délégation ; Nouvelle Gestion Publique (NGP) et Développement Global/Gouvernance ; Efficacité de l’Aide ; Développement Durable et le nexus avec *Business* et Développement et les politiques de partenariat public-privé (PPP) ; développement global et le nexus avec la notion de Biens Publics Mondiaux ; Agenda 2030 et COP21 Paris ; évolution du système de prise de décision et des politiques de financement dans les sphères publiques et privées du développement global et de la gouvernance ; nouveaux dispositifs de gouvernance : Gouvernance et Développement Global 2000–2017.

IV Gouvernance réglementaire du développement global

  • Gouvernance réglementaire : régulation et dérégulation du développement
  • Système de normes : normalisation du développement global
  • NOIG (nouvelles Organisations Internationales de Gouvernance) : dans le système des régulations et dans le système de gouvernance des Biens Publics Mondiaux
  • *Business*, Droits de l’Homme et Développement : cadres de régulation/principes volontaires
  • Organismes de réglementation indépendants : régulateurs/opérateurs publics et privés
  • Réseaux transnationaux publics et privés et la construction de nouveaux systèmes de régulation : Plan d’Action National sur les Droits de l’Homme et *Business*/Entreprises
  • Agendas transnationaux d’acteurs publics et privés et la gouvernance réglementaire
  • Mouvement de Gouvernance et Développement : droit + État de droit + cadres + nouvelles entités de gouvernance + secteur privé + délégation + régulation + normes

Synthèse de la quatrième partie : Mouvement de gouvernance du Développement : diffusion de normes et principes volontaires ; dynamiques d’interdépendance des structures mondiales de régulation de la gouvernance et du développement global ; autorité et normes ; légitimation des normes ; économie politique des normes ; gouvernance et autorégulation du développement : vers une *lex mercatoria* du développement global ? gouvernance et régulations publiques et privées dans le développement global.

Bibliographie de base

  • Bayne, N., and Woolcock (Edited by), 2007, The New Economic Diplomacy: Decision making and negotiations in international economics relations, Ashgate Publishing Limited
  • Bianculli, A., Jordana, A., Fernández-i-Marín, X., (Edited by) 2015, Accountability and Regulatory Governance: Audits, Controls and Responsibilities in the Politics of Regulation, Palgrave Macmillan
  • Brousseau, E., Dedeurwaerdere, T., and Siebenhüner, (editors) 2012, Reflexive Governance for Global Public Goods, MIT Press.
  • Cooper, A., F., Hocking, B., and Maley, W., (Edited by) 2008, Global Governance and Diplomacy: worlds apart? Palgrave MacMillan
  • Farrall, J., and Rubenstein, K., (Edited by) 2013, Sanctions Accountability and Governance in a Globalised World, Cambridge University Press
  • Gilardi, F., 2009, Delegation in the Regulatory State: Independent Regulatory Agencies in Western Europe, EE Elgar
  • Grande, E., (Editor), Pauly, L., (Editor), 2007, Complex Sovereignty: Reconstituting Authority in the Twenty-First Century, University of Toronto Press
  • Green, J., F., 2014, Rethinking Private Authority: Agent and Entrepreneurs in Global Environmental Governance, Princeton University Press
  • Helfand, M., A., (edited by) 2015, Negotiating State and Non-State Law: The Challenge of Global and Local Legal Pluralism, Cambridge University Press
  • Hodgkinson, G., P., and Starbuck, W., H., (edited by) 2012, The Oxford Handbook of Organizational Decision Making, Oxford University Press
  • Levi-Faur, D., (Edited by), 2016, Handbook on the Politics of Regulation, EE Elgar
  • Likosky, M., B., (Editor) 2005, Privatising Development: Transnational Law, Infrastructure and Human Rights, Brill Academic Publishers, OGEL Journal
  • Martinussen, J., 1997, Society, State and Market: A guide to competing theories of development, Zed Books
  • Oestreich, J., E., (Edited by), 2012, International Organizations as Self-Directed Actors. A framework for analysis, Routledge.
  • Pattberg, P., Biermann, F., Chan, S., Mert, A., Public-Private Partnerships for Sustainable Development: emergence, influence and legitimacy, EE Elgar
  • Peters, B., G., and Pierre, J., 2016, Comparative Governance: Rediscovering the Functional Dimension of Governing, Cambridge University Press
  • Przeworski, A., Alvarez, M., Cheibub, J-A., and Limonge, F., 2000, Democracy and Development: Political Institutions and Well-Being in the World, 1950-1990, Vol. 3 Cambridge, UK Cambridge University Press.
  • Rosenau, J., N., and Czempiel, E-O (Edited by) 2000, Governance Without Government: Order and Change in World Politics, Cambridge Studies in International Relations.
  • Sarooshi, D., 2007, International Organizations and their exercise of sovereign powers, Oxford University Press
  • Tallberg, J., Sommerer, Th., Squatrito, The., Jönsson, Ch., 2013, The Opening Up of International Organizations: Transnational Access in Global Governance, Cambridge University Press
  • Tesner, S., 2000, The United Nations and Business: A Partnership Recovered, St. Martin´s Press
  • Trebilcock, M., and Mota Prado, M., 2014, Law and Development, Advanced Introduction to, EE Elgar
  • Trubek, D., M., and Santos, A., 2008, The New Law and Economic Development: A Critical Appraisal, Cambridge University Press
  • UN, Sagafi-Nejad, T., in collaboration with John H., Dunning, 2008, The United Nations and Transnational Corporations: From Code of Conduct to Global Compact, United Nations Intellectual History Project Series, Indiana University Press.
  • UN, Jolly, R., Emmerij, L., Ghai, D., Lapeyre, F., 2004, UN Contributions to Development Thinking and Practice, United Nations Intellectual History Project Series, Indiana University Press
  • UN, Stokke, O., 2009, the UN and Development: from Aid to Cooperation, United Nations Intellectual History Project Series, Indiana University Press
  • UNDP: Kaul, I., Grunberg, I., Stern, M., A., (edited by), 1999, Global Public Goods: International Cooperation in the 21st. Century, published by UNDP, New York
  • Williams, D., 2012, International Development and Global Politics: History, theory and practice, Routledge

Bibliographie complémentaire

  • Bazbauers, A., R., 2017, The World Bank and Transferring Development: Policy Movement through Technical Assistance, Springer
  • CDP: Carbon Disclosure Project: International Organization: global disclosure system: http://www.cdp.net
  • IATI International Aid Transparency Initiative
  • GDA Governance Data Alliance
  • Global Partnership for Sustainable Development Data
  • Aid Data Open Data for International Development: http://www.aiddata.org
  • Global Partnership for Effective Development Cooperation: http://www.effectivecooperation.org
  • Thorbecke, E, 2006, The Evolution of the Development Doctrine 1950-2005, Research Paper No 2006/155, United Nations University, UNU WIDER
  • The Task Force for Global Health (OSC: organización de la sociedad civil NOIG): http://www.taskforce.org
  • NEPAD: http://www.nepad.org
  • Global Task Force of Local and Regional Governments: http://global-taskforce.org
  • Global Initiatives: B4E Business for the Environment > Responsible Business > SBA Sustainable Business Award: http://www.globalinitiatives.com
  • Naciones Unidas, 2015, Addis Ababa Action Agenda of the Third International Conference on Financing for Development; Naciones Unidas, New York
  • Naciones Unidas, 2015, Transforming Our World: The 2030 Agenda for Sustainable Development, Naciones Unidas, New York
  • OCDE, Tax Without Borders: http://www.tiwb.org
  • OECD: La Gouvernance au XXI siècle, 2002, OECD Publishing > http://www.oeced-library.org/gouvernance-au-xxie-siecle_9789264289369-fr
  • OCDE, 2005, Paris Declaration on Aid Effectiveness, OECD Publishing, Paris
  • OCDE, 2011, Busan Partnership for Effective Development Cooperation, Cuarto Foro de Alto Nivel sobre la Eficacia de la Ayuda, Busan
  • OCDE, 2016, Hacia una Cooperación al Desarrollo más Eficaz: Informe de Avances 2016, PNUD – OCDE
  • UCLG Global Network of Cities Local and Regional Governments: http://www.uclg.org

UN: 2005, Enhanced Cooperation between the United Nations and all relevant partners, in particular the private sector, Report of the Secretary-General, United Nations General Assembly >>> UN 2001, Cooperation between the United Nations and all relevant partners, in particularly the private sector, Report of the Secretary-General: Fifty-sixth session Towards Global Partnerships

  • UN FfD Financing for Development: http://www.un.org/esa/ffd
  • UN Development Business: World Bank > http://www.devbusiness.com
  • UN & Business: http://www.business.un.org
  • UNDP: Growing Business Markets: Business Work for Development: http://www.growinginclusivemarkets.org

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