Cadre introductif de la gouvernance

  • Définition de la notion de gouvernance
  • Gouvernance et diffusion du pouvoir et de l’autorité
  • Reconfigurations institutionnelles dans le nouvel ordre mondial et l’expansion de l’idée de gouvernance
  • Mutations du modèle État-nation : transformation des modes de fonctionnement de l’État-nation : délégation, autorité, territoire, droits, souveraineté…

Gouvernance et notions connexes : l’État minimaliste ou les limites de l’action de l’État, au-delà de l’État, au-delà de la souveraineté, la sphère publique et la sphère privée, le retour de l’État, relations public-privé dans la prestation des services publics, quangos (organisations quasi autonomes), organisations non gouvernementales, institutions hybrides, auto-gouvernance, faiseurs de lois, faiseurs de politiques, régulateurs privés et régulateurs publics.

Implications dans les relations Gouvernance – État/Gouvernement : transnationalisation de l’autorité, du territoire, des droits et de la souveraineté ; évolution de la structure de l’autorité : le public et le privé de la gouvernance ; le national, le sous-national et le transnational de la gouvernance.

  • Acteurs publics et corporatifs : réglementation/régulation et gouvernance : État, ANE, organismes hybrides de gouvernance, organisations internationales, corporations transnationales.
  • Évolution de la notion de société : société à l’ère de l’État-providence ; société civile à l’ère actuelle de la gouvernance et du marché.
  • Gouvernance et réseaux
  • Gouvernance dans les relations internationales : formations de pouvoir contemporaines

Formes de gouvernance

  • Fondements politiques de la gouvernance
  • Définition conceptuelle de la gouvernance politique et de la gouvernance économique, et leurs relations avec la gouvernance publique et corporative.
  • Gouvernance non publique ou le marché dirigeant les modes de gouvernance : auto-gouvernance réglementaire ou gouvernance autorégulatrice.
  • Gouvernance multi-niveaux ou multi-échelles, parties prenantes ou multi-parties prenantes : gouvernance et transnationalisation de l’acteur public et de l’acteur privé dans les affaires mondiales.

État, décentralisation et gouvernance : délégation de compétences vers le sous-national : gouvernance locale/gouvernance territoriale ; coopération transfrontalière ou gouvernance transfrontalière/territoriale à travers les frontières ; développement territorial ou gouvernance décentralisée.

Organismes de réglementation indépendants : les cadres conceptuels, la création d’institutions, les modes de diffusion et de légitimation, les rôles, domaines d’intervention.

Orientations politiques et fondements institutionnels de la gouvernance : démocratisation, autonomisation, libéralisation, redevabilité, lutte contre la corruption, bonne gouvernance, gouvernance démocratique, gouvernabilité, responsabilité, État de droit, médiateur/défenseur des droits, responsabilité sociale des entreprises, standardisation/normalisation, homogénéisation, harmonisation, innovation, coordination/gouvernance flexible, auto-gouvernance/self-governance.

Gouvernance et partenariat

Approches du partenariat/partnership/partenariat : école anglo-américaine et école française et de la francophonie.

Rhétorique des trois secteurs du partenariat ou partenariat tri-sectoriel : E/G + OI + SP = PPP > AB + OSC + SP = PPP > E/G + SP + OSC = PPP > SP + AB/OM + E/G = PPP : E/G = État/Gouvernement ; OI = Organisations internationales ; AB = Agences bilatérales ; OM = Organisations multilatérales ; OSC = Organisations de la société civile ; PPP = Partenariat public-privé ; SP = Secteur privé ; SCTN = Secteur corporatif transnational ; B2B = Partenariat business to business ; PGBPM = Partenariat mondial pour les biens publics mondiaux ; ONU-Business ; ONU-GC = ONU – Global Compact ; F-BPM = Philanthropie – Biens publics mondiaux ; GBPM-NOIH = Gouvernance des biens publics mondiaux – nouvelles organisations internationales hybrides (de service public mais privées, d’origine privée mais assumant des rôles d’autorité dans la chose publique mondiale).

  • Redéfinition des rôles entre le secteur public et le secteur privé dans le cadre des nouvelles formes de partenariat et de gouvernance.
  • Sociétés transnationales et la notion de partenariat
  • Partenariat public-privé (PPP) : cadres conceptuels, modélisation des politiques
  • Gouvernance et partenariat public-privé/G-PPP
  • Gouvernance-PPP = G-PPP et la méthode multi-niveaux d’intervention
  • Partenariat multi-parties/parties prenantes et gouvernance multi-échelles : définitions, enjeux.
  • Partenariat et collaboration/participation du secteur business/secteur entrepreneurial au développement global : agenda transnational, discours public-privé.
  • Partenariat mondial : cadres conceptuels, transnationalisation des systèmes de partenariat : initiatives de partenariat mondial.
  • Alliances multi-parties prenantes : Organisations internationales, État/Gouvernement et secteur privé : partenariat d’infrastructure public-privé/public-private infrastructure partnerships ; partenariat dans la fourniture de services publics : éducation, santé ; alliances mondiales, interventions globales.

Gouvernance et business

  • Gouvernance et affaires : une perspective globale
  • Émergence de la gouvernance et du business dans la sphère publique : État/Gouvernements sous-nationaux
  • Nations Unies, gouvernance et business
  • Gouvernance et les nouvelles structures de représentation de l’autorité privée à l’échelle mondiale/global business authority
  • Réseaux/alliances/plateformes transnationales : acteurs non étatiques/acteurs privés, parties prenantes/stakeholders
  • Gouvernance et prestation de services publics/public service delivery : nouvelles orientations, nouveaux acteurs.

L’économie orientée par les régulations et dérégulations, la décentralisation et la délégation, par les régulations émanant du secteur business/privé, par la libéralisation du commerce, des finances et des marchés.

Gouvernance : autorité publique > autorité privée

Nouvelle Lex Mercatoria et gouvernance

Gouvernance et droits de propriété intellectuelle

  • Émergence des droits de propriété intellectuelle : introduction générale
  • L’Organisation de la propriété intellectuelle – OPI/WIPO : histoire de l’OMPI, objectifs, politiques, normes, mandat, membres…
  • Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
  • Lobbying d’acteurs privés et publics dans le domaine des régulations mondiales des droits de propriété intellectuelle : État et marché ; souveraineté et business.
  • OMPI, OMC et gouvernance

OMS et les ADPIC (Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights) : aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce. Émergence des droits de propriété intellectuelle dans l’économie mondiale.

Gouvernance de la propriété intellectuelle : acteurs et dispositifs nationaux, sous-nationaux, transnationaux : institutions, organisations internationales, réseaux… Gouvernance de la propriété intellectuelle : quelles implications pour les pays du Nord et les pays du Sud ?

Gouvernance et le système agroalimentaire mondial

  • Système agroalimentaire mondial : cadre général
  • Déréglementation et réglementation de l’agriculture : formation des marchés fonciers, formation des marchés alimentaires.
  • Libéralisation des marchés alimentaires
  • Systèmes agroalimentaires et la notion de droits de propriété intellectuelle.
  • Nouvelles politiques publiques de gestion des ressources alimentaires
  • Délocalisation du système agroalimentaire : local – régional – global / Nord – Sud
  • Souveraineté alimentaire : ONU, FAO, gouvernement, société civile, business : la problématique mondiale de la souveraineté alimentaire.
  • Implantation de règles et de normes du secteur business dans le système agroalimentaire
  • Entreprises transnationales et le système alimentaire mondial
  • Gouvernance du système agroalimentaire mondial : institutions, organisations internationales, réseaux… acteurs nationaux et transnationaux, publics et privés.

Gouvernance et eau

  • Gouvernance de l’eau : introduction générale
  • État/gouvernement sous-national et la ressource eau
  • Dérégulation et régulation de l’eau
  • Industrie de l’eau : approvisionnement en eau ; marché des fournisseurs de services d’eau
  • Gestion de l’eau et cadres juridiques
  • Transnationalisation de la gouvernance de l’eau : l’eau dans les agendas mondiaux
  • Réseaux transnationaux de la ressource eau
  • Organisations internationales et la question de l’eau : Droit à l’eau : Nations Unies : résolutions : cadre international
  • Décennie internationale de l’eau des Nations Unies : 2005-2015
  • Multi-parties prenantes et la thématique mondiale de l’eau
  • Partenariats et alliances pour l’eau et l’assainissement dans le monde
  • Émergence d’acteurs dans la gouvernance de l’eau : nouvelles organisations hybrides, nouveaux organismes internationaux du secteur privé et du secteur public.
  • Qu’est-ce que le Conseil mondial de l’eau ?
  • Qu’est-ce que la Semaine mondiale de l’eau ?
  • Gouvernance nationale/sous-nationale de l’eau
  • Gouvernance mondiale de l’eau

Gouvernance et changement climatique

Gouvernance et changement climatique : approche théorique de la question

Réglementation de l’environnement : Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, Stockholm, juin 1972 ; création du PNUE/UNEP (Programme des Nations Unies pour l’environnement), décembre 1972 ; Commission mondiale sur l’environnement et le développement (1983), connue sous le nom de Commission Brundtland, publication du rapport final *Notre Avenir à tous* en 1987 ; CNUED/Sommet de la Terre, Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, 1992 – Agenda 21 ; Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC/UNFCCC), Rio, 1992 ; UNFCCC/COP (Conférence des Parties), Berlin, 1995, le Mandat de Berlin > COP Genève, 1996 > COP Kyoto, 1997 (Protocole de Kyoto) > COP Buenos Aires, 1998 > COP Bonn, 1999 > COP La Haye, 2000 > COP Bonn, 2001 > COP Marrakech, 2001 > COP New Delhi, 2002 > COP Milan, 2003 > COP Buenos Aires, 2004 > COP Montréal, 2005 > COP Nairobi, 2006 ; COP Bali, 2007 > COP Poznań, 2008 > COP Copenhague, 2009 > COP Cancún, 2010 > COP Durban, 2011 > COP Doha, 2012 > COP Varsovie, 2013 > COP Lima, 2014 > COP Paris, 2015 ; CNUED/Sommet de la Terre, Sommet mondial sur le développement durable, Johannesburg, 2002 ; CNUED/Sommet de la Terre, Sommet mondial sur le développement durable des Nations Unies/Sommet Rio+20, 2012.

  • Environnement et gouvernance multi-parties prenantes et multi-niveaux
  • Initiatives du secteur public, du business, des ONG, des organisations internationales : alliances, projets, réseaux.
  • Gouvernance nationale, locale/sous-nationale de l’environnement
  • Gouvernance mondiale de l’environnement
  • Environnement et décarbonation de l’économie mondiale : nouvelles politiques internationales d’émission de carbone.
  • Marchés de décarbonation : nouveau business mondial
  • Politiques climatiques : gouvernements, organisations internationales, organisations privées (ONG, entités sociales corporatives et philanthropiques, think tanks), corporations transnationales.
  • Une nouvelle économie politique de l’environnement et du changement climatique ?

Gouvernance et industrie extractive

  • Gouvernance et industrie extractive : introduction
  • État/Gouvernement et ressources naturelles
  • Libéralisation de l’industrie extractive et des marchés des ressources naturelles

ONU-GC : Nations Unies – Pacte mondial : histoire, membres, réseaux, paradigme des relations Nations Unies – Business. Nations Unies, Pacte mondial/Global Compact-GC : les axes fondamentaux du Pacte mondial : droits de l’homme, droit du travail, environnement, lutte contre la corruption. Principes volontaires et transparence : instruments normatifs de l’industrie extractive.

  • ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) : Charte sur les ressources naturelles. Transparence et gestion des revenus de l’industrie extractive.
  • Industrie extractive et les réseaux d’ONG de transparence et de lutte contre la corruption
  • Industrie extractive et corporations transnationales
  • Droits de l’homme, business et industrie extractive
  • Industrie extractive et les notions de territoire, souveraineté et droit
  • Économie extractive et développement durable
  • Gouvernance de l’industrie extractive nationale/sous-nationale
  • Gouvernance de l’industrie extractive mondiale

Gouvernance mondiale

  • Gouvernance mondiale : approche théorique
  • Conseil de sécurité des Nations Unies : structure, rôle, membres, modes de fonctionnement.
  • Organismes internationaux de financement multilatéral de Bretton Woods : FMI, Banque mondiale, OMC.
  • Système onusien : agences spécialisées des Nations Unies ; organisations intergouvernementales des Nations Unies.
  • Groupe G8/Groupe G7
  • Groupe G77
  • Initiative privée de gouvernance mondiale : Forum économique mondial/World Economic Forum
  • Union européenne : gouvernance régionale/gouvernance mondiale
  • Organisations et réseaux internationaux privés dans la gouvernance mondiale
  • Blocs économiques mondiaux : dans les Amériques, en Europe, en Eurasie, en Asie-Pacifique… Économies émergentes : BRICS…

Diffusion de la notion de gouvernance à l’échelle planétaire

  • Gouvernance en Afrique, en Asie, en Amérique latine : cadres de gouvernance, gouvernance comme système de pouvoir et d’autorité, acteurs, enjeux de pouvoir…
  • Interdépendance entre économie, politique et société dans le système de gouvernance
  • Transnationalisation des politiques de gouvernance dans le monde
  • Gouvernance : paradigme du XXIe siècle

governanceresearchcenter.org/fr/articles/gobernanza/ · Traduction automatique (IA) de l'original en espagnol. Elle peut comporter des erreurs : seul l'original fait foi. Imprimé depuis governanceresearchcenter.org. © José Escobar.