Introduction

Le cours est orienté vers l’exploration des notions de *business* et de Droits de l’Homme, ainsi que des relations d’interdépendance dans les sphères internationales de pouvoir et d’autorité de la Gouvernance.

Nous commencerons le cours par une révision des aspects théoriques et conceptuels, puis nous explorerons l’évolution des rhétoriques depuis le XXe siècle, en mettant l’accent sur l’analyse de l’instrumentalisation publique et privée, et enfin nous aborderons les différentes dynamiques d’interventions et d’alliances qui ont eu lieu depuis le début du XXIe siècle.

Le cours comporte quatre axes principaux :

  • Droits de l’Homme, État et organisations internationales au XXe siècle : implications, contexte, régulations, acteurs.
  • Gouvernance et Droits de l’Homme : évolution des rhétoriques – Nations Unies, État, secteur privé et société civile. Droits de l’Homme au XXIe siècle : principes volontaires, normes/standards.
  • Délégation et le *nexus* *business* et Droits de l’Homme au niveau mondial
  • Constructions de pouvoir dans les sphères de gouvernance, *business* et Droits de l’Homme : réseaux mondiaux, organisations internationales de gouvernance, cadres internationaux.

Méthodologie

  • Présentation des objectifs et des contenus du syllabus du cours
  • Présentation du matériel pédagogique : ensemble de graphiques sur les quatre axes du cours
  • Présentation d’un guide de consultation et de recherche : travail individuel ou en groupe

Cadre théorique

  • Gouvernance, *business* et Droits de l’Homme : aspects théoriques et conceptuels
  • Nations Unies, *business* et Droits de l’Homme : nouvelle ère de gouvernance entre public et privé.
  • Régulations/codes de conduite de l’ONU pour les Sociétés transnationales : évolution des cadres de Droit international et des Droits de l’Homme.
  • Société civile/ONG, Droits de l’Homme et Sociétés transnationales : la notion de gouvernance dans les relations entre acteurs privés et publics dans les cadres mondiaux des Droits de l’Homme.
  • Nexus entre Gouvernance publique, Gouvernance privée et Droits de l’Homme : implications disciplinaires des frontières entre public et privé : transnationalisation de la notion de gouvernance publique et privée des Droits de l’Homme.

Aspects de base de la Gouvernance, du *business* et des Droits de l’Homme : XXe et XXIe siècles

  • ONU, État et Droits de l’Homme au XXe siècle
  • Droits de l’Homme : un bien public national et mondial
  • Droits de l’Homme, État et Développement
  • Aspects substantiels des premières normatives des organisations internationales dans les relations entre Droits de l’Homme et Sociétés.
  • Gouvernance des Droits de l’Homme
  • Gouvernance, *Business* et Droits de l’Homme au XXIe siècle
  • Droits de l’Homme : un bien public mondial
  • Droits de l’Homme à l’ère de la Délégation
  • Droits de l’Homme et droit au développement
  • Gouvernance des Droits de l’Homme

Régulation, *Business* et Droits de l’Homme

  • Production de normes et standards des Droits de l’Homme pour le secteur privé
  • Nations Unies, partenariat mondial, *business* et Droits de l’Homme
  • Principes Volontaires en Sécurité et Droits de l’Homme : Gouvernements et Sociétés transnationales, USA & UK, 2000.
  • ONU : Cadre pour le *Business* et les Droits de l’Homme : Protéger, Respecter et Réparer : Rapport de la Commission de l’ONU, 2008
  • ONU : Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU : Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme de l’ONU, 2011
  • ONU et Sociétés transnationales : *Global Compact/Pacte Mondial* : les dix Principes du *Global Compact/Pacte Mondial* : GC/PM, 2000.
  • Nexus entre les Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l’Homme (2000), les Principes du *Global Compact* de l’ONU (2000) et les Principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme de l’ONU (2011)

OIT : Droits de l’Homme et *Business* : Déclaration tripartite de principes de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale/*Tripartite declaration on principles concerning multinational enterprises and social policy* (MNE) (adoptée il y a 40 ans – 1977, modifiée en 2000 et 2006, révisée en 2017) > Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998

OCDE : *Business* et Droits de l’Homme : Lignes directrices de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales/*Guidelines for Multinational Enterprises*, adoptées en 1976, révision en 2000 > révision 2011

Diffusion du *Business* et des Droits de l’Homme

  • OCDE, *Business* et Droits de l’Homme : Forum mondial de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises/*Global Forum on Responsible Business Conduct*
  • Réseaux mondiaux du GC/PM : *Global Compact/Pacte Mondial* et les Droits de l’Homme
  • Forum des Nations Unies sur les entreprises et les Droits de l’Homme

Réseaux d’entreprises et Droits de l’Homme : EITI, *Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives* > *Equator Principles* > WBCSD (*World Business Council for Sustainable Development*) > IBLF (*International Business Leaders Forum*) > *Business Call to Action* > *Global Business Initiative on Human Rights*…

  • Gouvernance mondiale et Droits de l’Homme : G20, G7, GEF (*Forum Économique Mondial*)…
  • Réseaux d’organismes internationaux et Droits de l’Homme
  • Réseaux d’organisations non gouvernementales : ONG, *Business* et Droits de l’Homme
  • Réseaux des nouvelles organisations internationales de gouvernance en matière de Droits de l’Homme : *Reporting*, responsabilité sociale des entreprises (RSE/CSR)…
  • Diffusion de la rhétorique *Business pour le Développement* (*Business for Development*)

Sociétés et Droits de l’Homme

Incursion des Sociétés/secteur privé dans les politiques de dérégulation-régulation : émergence d’organismes indépendants d’autorité privée : faiseurs de politiques et de normes (*policy makers*), faiseurs de lois (*law makers*).

  • Secteur entrepreneurial/secteur corporatif et Droits de l’Homme : gouvernance publique/gouvernance privée des Droits de l’Homme.
  • Nexus entre le nouveau système de normalisation mondiale/principes, standards, transparence, anti-corruption, responsabilité sociale des entreprises, *accountability* et Droits de l’Homme.
  • Transparence, ressources naturelles et Droits de l’Homme : gouvernance privée des Droits de l’Homme.
  • Entités privées corporatives : diffusion et mise en œuvre de principes volontaires des sociétés dans le domaine des Droits de l’Homme

Entités privées de la société civile : diffusion et mise en œuvre des principes et normes des Droits de l’Homme de l’ONU et des principes et normes volontaires des Sociétés

Nouvelles formes de Gouvernance des Droits de l’Homme : Parties prenantes

  • Émergence de la notion de *multiples parties prenantes* (*stakeholders*)
  • *Multiples parties prenantes* et prise de décision : gouvernance, *business* et Droits de l’Homme
  • *Multiples parties prenantes*, *business* et politiques publiques internationales en matière de Droits de l’Homme
  • Biens publics mondiaux, Droits de l’Homme et parties prenantes
  • Gouvernance des biens publics mondiaux et les frontières entre public et privé des Droits de l’Homme : parties prenantes et prise de décision
  • Gouvernance multi-niveaux et Droits de l’Homme : prise de décision dans différentes sphères de pouvoir et d’autorité.
  • *Multiples parties prenantes* : secteur privé/corporatif mondial : Sociétés transnationales et Droits de l’Homme

Agendas des Nations Unies : OMD/MDG 2000–2015 et ODD/SDG 2030 et Droits de l’Homme.

  • Agenda de Développement du Millénaire et les Droits de l’Homme

Déclarations des Nations Unies dans le nouveau Millénaire et nouveaux agendas de *Business* et Droits de l’Homme

OMD et Droits de l’Homme

  • Agenda mondial de développement durable 2030 et les Droits de l’Homme
  • Développement durable 2030 et *Business pour le Développement*
  • Nexus entre État, Droits de l’Homme et les Objectifs de développement durable 2030
  • Nexus entre secteur privé, Droits de l’Homme et Objectifs de développement durable 2030
  • Anciennes Organisations Internationales-OI, Droits de l’Homme et les Objectifs de développement durable 2030.
  • Nouvelles Organisations Internationales de Gouvernance-OIG, Droits de l’Homme et les Objectifs de développement durable 2030.

Droits de l’Homme et CoP 21 >>>> CoP 16 & CoP 17

Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et les Droits de l’Homme : Accord de Paris 2015 >>> CoP 2016 Marrakech & CoP 2017, Bonn

CONCLUSIONS : les grandes transformations des Droits de l’Homme dans les relations internationales et le paradigme gouvernance, *business* et Droits de l’Homme.

Bibliographie de base

  • Branch, J., 2015, The Cartographic State: Maps, Territory and the Origins of Sovereignty, Cambridge university Press
  • Brisk, A., and Stohl, M., 2017, (Edited by), Expanding Human Rights: 21st Century Norms and Governance, EE Elgar
  • Dann, Ph., 2017, The Global Administrative Law of development cooperation, 415-435 pp., en Cassese, S., (Edited by) Research Handbook on Global Administrative Law, EE Elgar
  • Enderlein, H., Wälti, S., Zürn (eds), 2010, Handbook on Multilevel Governance, Cherltenham: Edward Elgar.
  • Gilardi, F., 2008, Delegation in the Regulatory State: Independent Regulatory Agencies in Western Europe, Edward Elgar Publishing Ltd.
  • Graz, J-Ch., and Andreas Nölke, 2007, The Limits of Transnational Private Governance, London, Routledge
  • Helfand, M., A., (Edited by), 2015, Negotiating State and Non-State Law: The Challenge of Global and Local Legal Pluralism, Cambridge University Press.
  • Hodgkinson, G., P., and Starbuck, W., H., 2012, The Oxford Handbook of Organizational Decision Making, Oxford University Press.
  • Koenig-Archibugi, M., and Zürn, M., (Editors), 2006, New Modes of Governance in the Global System: Exploring Publicness, Delegation and Inclusiveness, Palgrave MacMillan.
  • Oestreich, J., E., (Edited by), 2012, International Organizations as Self-Directed Actors. A framework for analysis, Routledge.
  • Przeworski, A., Alvarez, M., Cheibub, J-A., and Limonge, F., 2000, Democracy and Development: Political Institutions and Well-Being in the World, 1950-1990, Vol. 3 Cambridge, UK Cambridge University Press.
  • Rosenau, J., N., and Czempiel, E-O (Edited by) 2000, Governance Without Government: Order and Change in World Politics, Cambridge Studies in International Relations.
  • Ruggie, J., G., 2013, Just Business: Multinational Corporations and Human Rights, Norton Global Ethics Series.
  • Shelton, D., L., 2014, International Human Rights, Advanced Introduction to, EE Elgar
  • UN, Sagafi-Nejad, T., in collaboration with John H., Dunning, 2008, The United Nations and Transnational Corporations: From Code of Conduct to Global Compact, United Nations Intellectual History Project Series, Indiana University Press.
  • UNDP: Kaul, I., Grunberg, I., Stern, M., A., (edited by), 1999, Global Public Goods: International Cooperation in the 21st. Century, published by UNDP, New York
  • Tesner, S., 2000, The United Nations and Business: A Partnership Recovered, St. Martin´s Press

Bibliographie complémentaire

  • Bardhan, P., 2002, Decentralization of Governance and Development, Journal of Economic Perspectives, 16(4):185-205
  • Benvenisti, E., 2014, The Law of Global Governance, Hague Academy of International Law
  • Brousseau, E., Dedeurwaerdere, T., and Siebenhüner, (editors) 2012, Reflexive Governance for Global Public Goods, MIT Press
  • Business Call to Action: http://www.businesscalltoaction.org
  • Business and Human Rights: http://www.business-humanrights.org
  • Cashore, B., 2002, legitimacy and the privatization of environmental governance: how Non- State Market Driven (NSMD) Governance Systems Gain Rule-Making Authority, Governance 15 (4): 503-529
  • EITI: The Extractive Industries Transparency Initiative/Iniciativa para la Transparencia de las Industrias Extractivas: http://www.eiti.org

EJIL: European Journal of International Law: Vol. 23 (2012) No. 3: Symposium Global Public Goods and the Plurality of Legal Orders: pages, 643 to 769: Ejil: http://www.ejil.org > https://academic.oup.com/ejil European Journal of International Law/Oxford Academic

Equator Principles: Equator Iniciativas: Partenariado entre la ONU, la sociedad civil, el sector privado y el Estado/Gobierno: http://www.equator-principles.com

Flinders, M., 2005, the Politics of Public-Private Partnerships, The British Journal of Politics and International Relations, 7(2):6-19

Global Compact, Naciones Unidas: los diez principios del Pacto Mundial de las Naciones Unidas: los principios tienen como referente las siguientes Declaraciones: La Declaración Universal de los Derechos Humanos; Declaración de la OIT sobre los principios y derechos fundamentales del trabajo; la Declaración de Rio Medio Ambiente y Desarrollo; la Convención de las Naciones Unidas sobre la Corrupción: http://www.globalcompact.org

Haufler, V., 2001, A Public Role for the Private Sector: Industry Self-Regulation in a Global Economy, Washington, DC, Carnegie Endowment.

Hooghe, L., and Gary, M., 2003, Unraveling the Central State, but how? Types of Multi-Level Governance, American Political Science Review 97 (2): 233-243.

Human Rights and Sea: Human Rights at Sea: https://www.humanrightsatsea.org > Mar Rights, IMHR The International Maritime Human Rights Conference: https://mar-rights.com > Missing Seafarers & Fishers Reporting Programme: https://www.missingseafarers.org

IBLF: International Business Leaders Forum: http://www.iblfglobal.org

Krasner, S., D., and Risse, Th., 2014, External Actors, State-Building and Service Provision in Areas of Limited Statehood: Introduction, Governance: An International Journal of Policy, Administration and Institutions, Vol. 27, No 4, October 2014, Wiley Periodicals, Inc.

Risse, Th., (ed), 2011, Governance without a State? Policies and Politics in Areas of Limited Statehood, New York: Columbia University Press.

Sauvant, K. P., 2015, The Negotiations of the United Nations Code of conduct on Transnational Corporation: experience and lessons learned, Columbia Center on Sustainable Investment, Columbia Law School, The Earth Institute, Columbia University, New York, Brill Nijhoff, The Journal of World Investment & Trade: http://www.ccsi.columbia.edu

Thatcher, M., 2002, Regulation after Delegation: Independent Regulatory Agencies in Europe, Journal of European Public Policy 9 (6): 954972

OECD/OCDE: La Gouvernance au XXI siècle, 2002, OECD Publishing > http://www.oeced-library.org/gouvernance-au-xxie-siecle_9789264289369-fr > OCDE Líneas Directrices para Empresas Multinacionales: http://www.oecd.org/daf/investment

UNCTAD: Transnational Corporations, 2005, Volume 14, Number 3, ONU, New York: http://www.unctad.org/Docs/iteiit20059_en.pdf > UNCTAD, The Social Responsibility of Transnational Corporations: 1999, New York and Geneva: http://www.unctad.org/en/Docs/oiteiitm21_en.pdf

  • UN Business Partnerships: A Handbook, United Nations Global Compact, 2013, New York
  • UN Business: http://www.business.un.org
  • UN Global Compact: Guidelines on Cooperation between the United Nations and the Business Sector, 2000/2009 versions: GA ONU: A/RES/56/76; A/RES/58/129; A/RES/60/215; A/RES/62/211 > www.unglobalcompact.org

UN Human Rights: Guiding Principles for Business and Human Rights: Implementing the United Nations “Protect, Respect and Remedy” Framework 2011: “Principios Rectores sobre las Empresas y los Derechos Humanos” 2011: Introducción a los Principios Rectores sobre las Empresas y los Derechos Humanos, United Nations Human Rights Office of the High Commissioner ACNUDH 2013.

  • UN: Jolly, R., Emmerij, L., Ghai, Dh., Lapeyre, F., 2004, UN Contributions to Development Thinking and Practice: United Nations Intellectual History Project Series, Indiana University Press.
  • UN: Toye, J., Toye, R., 2004, The UN and Global Political Economy: Trade, Finance and Development, United Nations Intellectual History Project Series, Indiana University Press.
  • UNCTAD: Conjunto de Principios y Normas Equitativas Convenidos Multilateralmente para el Control de las Prácticas Comerciales Restrictivas: TD/RBP/CONF/10/Rev.2 > 1980: http://www.unctad.org/es/docs/tdrbpconf10r2.sp.pdf
  • UNCTC Code of Conduct for transnational Corporations: United Nations Commission on Transnational Corporations, 1978 > 1983, Commission on Transnational Corporations ONU.

UNFCCC: United Nations Framework Convention on Climate Change: Conferencia de las Partes de la Convención Marco de Naciones Unidas sobre Cambio Climático y los Derechos Humanos: Acuerdo de Paris 2015: CoP 21 >>>> CoP 2016 Marrakech & CoP 2017, Bonn: http://www.unfccc.int

WBCSD: World Business Council for Sustainable Development: http://www.wbscd.org

Zellweger, Th., 2017, Managing the Family Business: Theory and Practice, EE Elgar

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