Contenus

Depuis deux décennies, le monde académique intègre deux nouveaux champs d’étude : la Gouvernance et les Biens Publics Mondiaux. Tous deux ont connu un développement significatif dans la production d’idées et dans la diffusion d’un système d’interdépendance multidisciplinaire à l’échelle mondiale.

Le cours explore le nexus entre biens publics nationaux et mondiaux, politiques publiques et privées, et le système de gouvernance.

Nous commencerons le cours par une revue des principaux courants théoriques ayant influencé les deux modèles : la gouvernabilité (système onusien) et la gouvernance (système d’interdépendance globale) des biens publics nationaux et mondiaux.

Ensuite, nous procéderons à une analyse des cadres internationaux et des politiques institutionnelles relatives aux biens publics au XXe siècle : l’État et l’interdépendance entre biens publics nationaux et organisations internationales.

Nous examinerons ensuite l’évolution du modèle de gestion des biens publics au XXIe siècle : interdépendance entre gouvernance et biens publics globaux, inclusion du secteur privé/business, régulations, financement, partenariat, parties prenantes et prise de décision.

Enfin, nous aborderons l’étude des aspects fondamentaux de la nouvelle institutionnalité de la Gouvernance et des Biens Publics Mondiaux, en particulier les dynamiques globales du système de gouvernance des biens publics mondiaux.

Méthodologie

  • Présentation des objectifs et des contenus du syllabus du cours : Gouvernance et Biens Publics Mondiaux
  • Remise de matériel pédagogique : ensemble de graphiques sur la Gouvernance et les Biens Publics Mondiaux
  • Présentation d’un guide de consultation de matériel imprimé et numérique sur la Gouvernance et les Biens Publics Mondiaux

I Cadre théorique

Lecture théorique :

  • concept de gouvernance
  • concept de gouvernabilité
  • concept de biens publics
  • concept de biens publics mondiaux
  • Gouvernance et biens publics mondiaux : paradigme & rhétorique : implications disciplinaires
  • État et biens publics nationaux : revue des principaux courants théoriques ayant influencé la construction des biens publics dans le modèle de l’État-providence
  • Gouvernance et biens publics mondiaux : revue des principaux courants théoriques ayant influencé la construction des biens publics mondiaux dans le système de gouvernance
  • Aspects théoriques fondateurs du mouvement corporatif transnational dans les biens publics mondiaux

II Système de gouvernabilité des Biens Publics au XXe siècle

  • Économie politique des biens publics nationaux : brève introduction
  • Système de biens publics, nationaux et internationaux : rôles de l’ONU et du système interagences et intergouvernemental
  • ONU et État orientant la production et la fourniture de biens publics
  • Politiques publiques internationales dans la production et la fourniture de biens publics nationaux
  • Coopération/aide au développement et financement des biens publics
  • Secteur privé et politiques publiques internationales dans la production et la fourniture de biens publics
  • ANE/ONG : acteurs non étatiques, non gouvernementaux
  • Investissement direct étranger et biens publics
  • Philanthropie et biens publics
  • Libéralisation progressive des biens publics nationaux et transnationalisation des biens publics nationaux
  • Des biens publics nationaux aux biens publics mondiaux :
  • redéfinition du rôle de l’État
  • délégation des rôles dans la production, la fourniture et la livraison de biens publics et de services de base
  • de l’intervention économique de l’État à l’intervention économique du secteur privé dans ces processus
  • incidence sur les politiques publiques de l’État-providence

Synthèse de la deuxième partie : Économie politique des biens publics au XXe siècle : redéfinition du rôle de l’ONU et de l’État dans les politiques de production et de fourniture des BP ; participation du secteur privé, des ANE/ONG, de la philanthropie ; dénationalisation et transnationalisation des BP ; libéralisation et délégation

III Système de Gouvernance des Biens Publics Mondiaux au XXIe siècle

  • Économie politique des biens publics : Gouvernance de l’économie globale, Gouvernance du développement global et Gouvernance des biens publics mondiaux
  • Émergence des biens publics mondiaux dans les agendas de gouvernance globale
  • Gouvernance orientant les processus de production et de fourniture de biens publics

Gouvernance réglementaire

  • Politiques, acteurs, normes dans le secteur public et le secteur privé : état de l’art
  • Système de gouvernance réglementaire
  • Formes d’autorégulation dans les biens publics
  • Principes volontaires dans la gouvernance réglementaire des biens publics
  • Normes et biens publics
  • Créateurs de normes et preneurs de normes : Gouvernance et biens publics mondiaux : expansion de la norme et transnationalisation de la norme
  • Biens publics et régulations globales : rôle du G20 + B20, G7 + B7, NOIG, WEF, Fondations globales, secteur privé, corporations

Partenariat mondial pour les biens publics et la gouvernance

  • Partenariat, gouvernance et biens publics mondiaux : état de l’art
  • Bases fondatrices du partenariat mondial
  • Partenariat et délégation des rôles d’autorité et de pouvoir : public et privé
  • Diffusion du partenariat dans les marchés publics mondiaux
  • Gouvernance du partenariat à travers de multiples parties prenantes
  • Acteurs du partenariat mondial
  • Partenariat Public-Privé (PPP) et biens publics
  • Biens publics, partenariat global et biens publics : rôle du G20 + B20, G7 + B7, NOIG, WEF, Fondations globales, secteur privé, corporations

Gouvernance dans la prise de décision relative aux biens publics

  • Prise de décision, gouvernance et biens publics : état de l’art
  • Prise de décision et délégation des rôles d’autorité et de pouvoir : public et privé
  • Prise de décision dans le modèle de l’État-providence et dans le système de gouvernance : analyse comparative
  • Prise de décision dans les sphères de la gouvernance globale : rôle du G20 + B20, G7 + B7, NOIG, WEF, Fondations globales, secteur privé, corporations
  • Prise de décision, multiples parties prenantes et biens publics
  • Prise de décision, gouvernance multiniveaux des biens publics
  • Faire des politiques globales en matière de biens publics mondiaux :
  • créateurs de politiques
  • preneurs de décision
  • entrepreneurs de normes

Créateurs et preneurs de lois en Gouvernance et Biens Publics Mondiaux

Production et diffusion du droit international des biens publics mondiaux

Gouvernance des parties prenantes dans les biens publics

Évolution des structures de gouvernabilité et de gouvernance des biens publics :

  • ONU et État
  • Gouvernance et parties prenantes
  • Décentralisation, délégation, parties prenantes et biens publics
  • Parties prenantes dans le modèle de l’État-providence/interventions publiques
  • Parties prenantes dans le système de Gouvernance/interventions publiques et privées
  • Multiples parties prenantes dans la production et la fourniture de biens publics
  • Multiples parties prenantes, gouvernance globale et biens publics : rôle du G20 + B20, G7 + B7, NOIG, WEF, Fondations globales, corporations, secteur privé

Nouvelle architecture de financement des biens publics

  • Réorientation du système de financement des biens publics
  • Biens publics mondiaux via le commerce
  • Biens publics mondiaux via le système d’aide APD/ODA
  • Biens publics mondiaux via les marchés financiers transnationaux
  • Biens publics mondiaux via le secteur privé
  • Parties prenantes et multiples parties prenantes publiques et privées dans le financement des biens publics
  • Partenariat dans le financement et la fourniture de biens publics
  • Multiples parties prenantes, gouvernance globale et biens publics : rôle du G20 + B20, G7 + B7, NOIG, WEF, Fondations globales, corporations, secteur privé

Synthèse de la troisième partie : Économie politique du système de gouvernance des biens publics mondiaux au XXIe siècle : gouvernance réglementaire ; partenariat mondial ; prise de décision ; parties prenantes et multiples parties prenantes ; financement ; gouvernance globale, politiques publiques internationales et biens publics mondiaux > rôle du G20 + B20, G7 + B7, WEF (Forum Économique Mondial), NOIG, Fondations globales, corporations, secteur privé

IV Nouvelles dynamiques globales publiques et privées des biens publics mondiaux

  • Analyse des nouvelles dynamiques globales des biens publics mondiaux : un regard global
  • Anciennes et nouvelles structures des biens publics mondiaux
  • Autorité publique et privée dans la gestion des biens publics mondiaux
  • Diffusion des biens publics pour tous :
  • énergie pour tous
  • éducation pour tous
  • eau et assainissement pour tous
  • développement durable pour tous…

Mondialisation des agendas publics et privés des biens publics mondiaux

Marché en expansion de nouvelles structures économiques, sociales et institutionnelles des biens publics mondiaux :

  • investissements
  • technologie
  • sciences
  • gouvernance réglementaire
  • partenariat
  • commerce
  • industrie
  • entreprises/business
  • opérateurs dans les agendas de gouvernance locale, régionale, globale
  • organisations sociales, corporatives, académiques, think tanks, fondations globales, philanthropie…
  • services…
  • Formes de gouvernance publique et privée des biens publics mondiaux
  • Cadres de droit public et privé des biens publics mondiaux
  • Émergence d’entités privées internationales de gouvernance des biens publics mondiaux
  • Conseils mondiaux du business dans la gouvernance des biens publics mondiaux
  • Construction de réseaux transnationaux publics et privés de gouvernance des biens publics mondiaux
  • Forums internationaux/globaux publics et privés des biens publics mondiaux
  • Initiatives publiques et privées dans la production et la fourniture de biens publics mondiaux
  • Biens publics mondiaux et gouvernance : gouvernance ou lex mercatoria ?

Synthèse de la quatrième partie : Gouvernance des biens publics mondiaux : entre anciennes et nouvelles structures publiques et privées ; diffusion des biens publics pour tous ; nouveaux marchés des biens publics en expansion ; cadres de droit public et privé ; émergence d’entités et d’acteurs globaux ; lex mercatoria dans la gouvernance des biens publics mondiaux ?

Bibliographie de base

Branch, J., 2015, The Cartographic State: Maps, Territory and the Origins of Sovereignty, Cambridge University Press

Commission on Global Governance: The Report “Our Global Neighbourhood”, 1995, Oxford University Press.

EJIL: European Journal of International Law: Vol. 23 (2012) No. 3: Symposium Global Public Goods and the Plurality of Legal Orders: pages, 643 to 769: Ejil: http://www.ejil.org > https://academic.oup.com/ejil European Journal of International Law/Oxford Academic

  • Flinders, M., 2005, the Politics of Public-Private Partnerships, The British Journal of Politics and International Relations, 7(2):6-19
  • Helfand, M., A., (edited by) 2015, Negotiating State and Non-State Law: The Challenge of Global and Local Legal Pluralism, Cambridge University Press
  • Hodgkinson, G., P., and Starbuck, W., H., 2012, The Oxford Handbook of Organizational Decision Making, Oxford University Press
  • ITDP: Institute for Transportation and Development Policy, The BRT Standard: http://www.itdp.org
  • The Governance Report 2016: Administrative Capacities, Hertie School of Governance, OXFORD: (content……joint undertaking of the Hertie School of Governance and the OECD): http://www.governancereport.org > http://www.hertie-school.org

The Governance Report 2016: Governance of Infrastructure: Infrastructure Trade-Offs Productivity Delivery Innovations Indicators: Hertie School of Governance, OXFORD: (content……joint undertaking of the Hertie School of Governance and the OECD): http://www.governancereport.org > http://www.hertie-school.org

  • The Governance Report Series: Hertie School of Governance: http://www.governancereport.org > http://www.hertie-school.org
  • Enderlein, H., Wälti, S., Zürn (eds), 2010, Handbook on Multilevel Governance, Cherltenham: Edward Elgar.
  • Lodge, M., and Wegrich, K., (edited by): The Problem-solving Capacity of the Modern State: Governance Challenges and Administrative Capacities, Oxford University Press.
  • Ocampo, J., A., (Edited by) 2016, Global Governance and Development, Oxford University Press.
  • Lindblom, Ch., E., 1992, The Policymaking Process, 3rd Edition, Englewood Cliffs, NJ: Prentice Hall Publishing.
  • Munn, R., E., (edited by), 1996, Policy Making in An Era of Global Environmental Change, Kluwer Academic Publishers
  • Peters, B., G., and Pierre, J., 2016, Comparative Governance: Rediscovering the Functional Dimension of Governing, Cambridge University Press
  • Petersmann, E-U., 2017, Multilevel Constitutionalism for Multilevel Governance of Public Goods: Methodology Problems in International Law, Hart Publishing/Bloomsbury Publishing.
  • Smith, R., Beaglehole, R., Woodward, D., Drager, N., (Edited by) 2003, Global Public Goods for Health, Oxford University Press.
  • UNDP: Kaul, I., Grunberg, I., Stern, M., A., (edited by), 1999, Global Public Goods: International Cooperation in the 21st. Century, published by UNDP, New York

Bibliographie complémentaire

  • Bardhan, P., 2002, Decentralization of Governance and Development, Journal of Economic Perspectives, 16(4):185-205
  • Besley, T., and Stephen, C., 2003, Centralized versus Decentralized Provision of Local Public Goods: A Political Economy Approach, Journal of Public Economics 87 (12): 2611-2637
  • Thatcher, M., 2002, Regulation after Delegation: Independent Regulatory Agencies in Europe, Journal of European Public Policy 9 (6): 95497

Liese, A., and Beisheim, 2011, Transnational Public-Private Partnership and the Provision of Collective Goods in Developing Countries. In Governance without a State? Policies and Politics in Areas of Limited Statehood, ed., Thomas Risse. New York: Columbia University Press

Krasner, S., D., and Risse, Th., 2014, External Actors, State-Building and Service Provision in Areas of Limited Statehood: Introduction, Governance: An International Journal of Policy, Administration and Institutions, Vol. 27, No 4, October 2014, Wiley Periodicals, Inc.

  • Brousseau, E., Dedeurwaerdere, T., and Siebenhüner, (editors) 2012, Reflexive Governance for Global Public Goods, MIT Press
  • OECD, 2015, The Governance of Water Regulators, OECD Studies on Water, Paris OECD
  • OECD: La Gouvernance au XXI siècle, 2002, OECD Publishing > http://www.oeced-library.org/gouvernance-au-xxie-siecle_9789264289369-fr
  • Zellweger, Th., 2017, Managing the Family Business: Theory and Practice, EE Elgar

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